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Les domaines d'intervention
d'ADVÉO AVOCATS à Bordeaux

ADVÉO AVOCATS accompagne ses clients aussi bien dans le suivi de ses besoins quotidiens que dans le cadre d’opérations exceptionnelles en région Nouvelle-Aquitaine et sur l’ensemble du territoire Français.

ADVÉO AVOCATS intervient également dans le cadre de la gestion de contentieux en droit fiscal, en droit social et en droit de l’urbanisme.

Droit des sociétés / corporate

  • Constitution de sociétés
  • Suivi juridique des sociétés
  • Opérations de restructurations (augmentation et réduction de capital, apports en capital, fusions, scissions, apports partiels d’activités, transmission universelle de patrimoine…)
  • Pacte d’associés et accords spécifiques
  • Gestion de crise entre associés

 

Vos interlocuteurs : Maîtres Joaquim BRUNETEAU et Emmanuel WIPLIER

Fusions acquisitions / private equity

  • Cession et acquisitions de fonds de commerce ou de titres de société (notamment dans le cadre d’opérations structurées),
  • Due diligence et vendor due diligence
  • Levées de fonds
  • Mise en place et suivi de management package (BSPCE, actions gratuites…)

 

Vos interlocuteurs : Maîtres Joaquim BRUNETEAU et Emmanuel WIPLIER

Droit commercial

  • Contrats commerciaux
  • Baux commerciaux
  • Location-gérance
  • Conditions générales de vente et d’achat

 

Vos interlocuteurs : Maîtres Joaquim BRUNETEAU et Emmanuel WIPLIER

Droit des entreprises en difficultés

  • Assistance au suivi de la trésorerie en amont,
  • Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)
  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
  • Reprise d’activités par plan de cession ou d’actifs isolés d’entreprises en difficultés

 

Votre interlocuteur : Maître Laurent FRAISSE

Droit social

  • Relations individuelles (contrats de travail, mesures disciplinaires…),
  • Relations collectives (accords collectifs, élections des représentants du personnel…)
  • Assistance et représentation dans le cadre des procédures contentieuses

 

Votre interlocuteur : Maître Joaquim BRUNETEAU

Droit fiscal

  • Fiscalité personnelle des particuliers et des dirigeants (impôt sur le revenu, fiscalité immobilière, donation, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière, pacte Dutreil),
  • Fiscalité des entreprises (BNC, BIC, impôt sur les sociétés, intégration fiscale, CVAE…)
  • Assistance et représentation dans le cadre des contrôles fiscaux
  • Assistance et représentation dans le cadre des contentieux fiscaux devant les juridictions judiciaires et administratives

 

Votre interlocuteur : Maître Franz TOUCHE

Droit des professions libérales

  • Structuration du patrimoine des professionnels libéraux (SEL, SPFPL…)
  • Assistance représentation dans le cadre des contentieux ordinaux

 

Vos interlocuteurs : Maîtres Joaquim BRUNETEAU et Emmanuel WIPLIER

Droit de l’urbanisme

  • Audit des documents d’urbanisme applicables (SCOT, PLU, Carte communale, RNU)
  • Assistance au montage des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux)
  • Assistance et représentation dans le cadre des contentieux liés au refus d’autorisation ou des recours des tiers

 

Votre interlocuteur : Maître Franz TOUCHE

Droit public des affaires

  • Droit de la commande publique :
    • Analyse et/ou aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (RC, CCAP…)
    • Gestion des recours contentieux en demande et en défense (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de validité du contrat)
    • Assistance et gestion des procédures de règlement financier des marchés publics et des contrats de concession

 

  • Droit de la propriété des personnes publiques
    • Analyse des règles applicables au domaine public et domaine privé
    • Analyse des conventions d’occupation avec ou sans droits réels

 

Votre interlocuteur : Maître Franz TOUCHE

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